Assurances loi

Dans le cas où votre entreprise emploie du personnel, qu'il soit employé ou étudiant, la loi vous oblige à souscrire à une assurance accident du travail. Comme son nom l'indique, seront couverts les dommages corporels résultant soit d'un accident pendant l'exécution du travail ou sur le chemin du travail.

Cette assurance est à ne surtout pas négliger car en cas de non-souscription de celle-vous risqueriez dans sanctions. Outre les sanctions, rare seront les employés qui voudront travailler en sachant qu'ils ne sont pas assurés pour leur dommage corporels (sauf travail en black bien évidemment).

Ceci-dit, heureusement que cette assurance existe, car ça peut être un complément pour une personne (votre employé) qui n'a pas souscrit dans sa vie privée une assurance individuelle corporel ou conducteur ou quand bien même il en a souscrit une, et qu'il a un accident de travail et quelle celle-ci a atteint son plafond d'indemnisation, dans ce cas, son assurance individuelle corporel ou conducteur pourrait intervenir en complément. Donc très pratique!

L'assurance accidents du travail peut intervenir dans différents cas:

Les accidents du travail proprement dit

Tout accident qui est survenu pendant l'exécution du travail, mais également par le fait de l'exécution du travail. La cause de l'évènement doit être extérieure à l'organisme de la victime. Ceci-dit, il faut que l'accident ait provoqué des blessures physiques ou mentales chez le travailleur, blessures qui l'empêchent de travailler.

Les accidents sur le chemin du travail

Il s'agit du trajet normal qu'un travailleur utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Si le travailleur effectue un détour peu important par rapport à son trajet normal, il sera toujours considéré comme étant sur son chemin du travail. L'exemple le plus courant, c'est le travailleur qui va chercher ou récupérer son enfant à l'école.

Les garanties:

De manière générale, il s'agit des frais suivants:

  • Frais médicaux
  • Frais de déplacement
  • Frais de prothèse

L'incapacité de travail du travailleur

  • L'incapacité peut être temporaire ou définitive, l'indemnisation consistera en une rente c'est-à-dire une somme d'argent que l'assureur verse périodiquement.
  • Une indemnité pour l'aide d'une personne extérieure

Le décès du travailleur

En cas de décès du travailleur, l'assureur paiera à la famille une somme qui doit servir au financement des frais funéraires. En plus, une rente sera octroyée aux ayants-droits.

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